CONDITIONS DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES SUR « WWW.CARSTREETSPOTTERS.FR »
Tout achat sur ce site implique l’adhésion aux conditions générales de ventes.
1 - DÉLAI ET MODE DE LIVRAISON
Tirage et expédition des photos sous 7 jours ouvrés (sauf mention contraire dans la liste de produit).
- CD de toute vos photos : envoi sous pli cartonné.
- Papier 15x20 cm et 20x30 cm : envoi sous enveloppe cartonnée.
- Papier 30x40 cm, 40x60 cm, 50x75 cm, 60x90 cm, 100x150 : envoi en triangle cartonné.
- Châssis Toile, Cadre Carbone : envoi sous pli cartonné.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée et vérifiée au cours de la commande.
En fonction des produits commandés, il est possible que la commande soit livrée sous des emballages différents et séparés.
2 - TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion, de port et d’emballage.
3 - FRAIS DE GESTION, DE PORT ET D’EMBALLAGE
Les frais de port sont calculés en fonction de la taille de la photo commandée :
- CD de toute vos photos : frais de port offerts.
- 15x20 cm et 20x30 cm : 5€ pour la France, 8€ pour l'international.
- 30x40 cm, 40x60 cm, 50x75 cm, 60x90 cm, 100x150 : 8€ pour la France, 10€ pour l'international.
- Châssis Toile, Cadre Carbone : 8€ pour la France, 10€ pour l'international.
4 – UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
Dispositif de protection
Carstreetspotters s’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes. Nous vous enverrons simplement notre newsletter, si vous ne souhaitez plus recevoir cette dernière, il suffit de répondre au mail en l’indiquant.
Clause exclusive de responsabilité
Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.
5 – DROIT DE REPRODUCTION
Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse, dans la publicité ou autre, nous consulter.
6 – PAIEMENTS
Tout règlement s’effectue à la commande par carte bancaire (via PayPal), chèque, virement ou PayPal.
Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard etc.
7 – SECURISATION DU PAIEMENT
Après validation de votre commande, vous êtes connecté à un site e-commerce sécurisé.
Votre paiement sera réalisé en toute sécurité.